Conformes à la loi LCEN du 21 juin 2004, au RGPD (UE 2016/679) et aux recommandations CNIL en vigueur
1. Éditeur du site
Raison sociale : SARL La Cour des Princes
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : Château le Verdoyer, 24470 Champs-Romain, France
Numéro SIRET :
Numéro RCS : 339 143 646 – Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux
Capital social : 7622.45 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84339143646
Téléphone : +33 5 53 56 94 64
E-mail : [email protected]
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Floris Ausems, gérant de la SARL La Cour des Princes
Gestionnaires du site : Floris Ausems, Olivier Ausems, Thomas Lambelin
3. Hébergement du site
Hébergeur : IDEA IT Consulting
Site web : www.idea-it.nl
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, vidéos, logos, icônes et mise en page — est la propriété de la SARL La Cour des Princes ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que strictement privées est interdite sans autorisation préalable écrite. Pour toute demande d’autorisation, contactez-nous à [email protected].
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5. Protection des données personnelles (RGPD)
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Finalités du traitement : traitement des demandes de réservation et d’information, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales (sur base du consentement uniquement).
Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de la prestation, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les données à des fins commerciales. Les factures sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
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- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou à tout usage à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement le temps de vérifier une contestation.
- Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement accordé, sans effet sur les traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] ou par courrier à notre siège social. Nous répondrons dans un délai maximum d’un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Pour plus de détails sur la gestion de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
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8. Droit applicable et juridiction
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Si l’une des dispositions des présentes mentions légales s’avérait nulle ou sans effet juridique, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Dernière mise à jour : avril 2026.